J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000
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Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0000096A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Cuet (Bruno), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes à Saintes (Charente-Maritime).